Code Général des Impôts du Maroc 2023

Introduction

Présentation du Code Général des Impôts du Maroc 2023: Le Code Général des Impôts du Maroc, instauré par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, continue d’évoluer pour répondre aux besoins d’une économie en mutation constante. Promulgué par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), ce code a été modifié et complété au fil des années, avec la dernière mise à jour en 2023.

Un Contexte de Réformes et d’Engagements Internationaux

L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes initiées par les pouvoirs publics, conformément aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI. Ces réformes visent à améliorer l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement en modernisant les systèmes législatif, judiciaire et financier.

L’ouverture progressive de l’économie nationale, résultant des engagements pris par le Maroc envers les instances internationales et les accords de libre-échange avec des partenaires tels que l’Union Européenne, les États-Unis d’Amérique, l’Égypte, la Jordanie et la Turquie, a nécessité la création d’un outil clair, exhaustif et facilement accessible pour les investisseurs dans le domaine fiscal.