Objet : Programme de financement couvrant les besoins d’investissement et de fonctionnement à des conditions préférentielles, destiné aux entreprises, personnes physiques ou morales, de droit marocain, remplissant les conditions d’éligibilité.
Description
Financement des dépenses d’investissement relatives aux projets de création et d’extension (acquisition de local, de matériel et d’outillage professionnel ou agricole, fixe ou roulant, à l’état neuf ou d’occasion, fonds de commerce, pas de porte, brevets, constructions, etc…). 90% du coût du programme d’investissement portant sur le matériel neuf et 50% sur le matériel d’occasion.
Cible
Le programme cible les auto-entrepreneurs, les petites entreprises, les commerçants, les artisans, les coopératives et les professions libérales pour leur première installation.
Tous les secteurs d‘activité à l‘exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.
Critères d’éligibilité
- Être de droit marocain quelque soit sa forme juridique (personne physique ou morale),
- Avoir pour objet ou activité la production de biens et/ou de services
- Être créées depuis 5 ans maximum à la date de la présentation de la demande de prêt. Cette condition ne s’applique pas aux entreprises exportatrices vers l’Afrique (Sont éligibles aussi bien les entreprises ayant réalisées au moins 20% de leur chiffre d’affaires à l’export vers l’Afrique au titre du dernier exercice clos que celles ayant décrochées des contrats/commandes à l’export vers l’Afrique représentant au moins 10% de leur chiffre d’affaires prévisionnel au titre de l’exercice en cours/à venir.)
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 MDhs (HT) : réalisé au titre du dernier exercice clos pour les entreprises en activité ou à réaliser au titre de l’exercice en cours/à venir pour les entreprises en création.
Plafond de financement
Les crédits à court terme accordés aux primo-accédant (entreprises accédant pour la première fois à des crédits court terme) [Cette exclusion ne s’applique pas aux entreprises exportatrices vers l’Afrique.] ainsi que les crédits à moyen et long terme ne dépassant pas 1,2 MDH.
Modalités de remboursement
Jusqu’à 7 ans avec un différé pouvant atteindre 2 ans.
Documents nécessaires
Business plan complet du projet à financer + les documents juridiques de la société.
Coût du financement de l’opération
2% HT l’année calculé sur le capital restant dû.
Conditions de garanties
- Les garanties à retenir sont celles liées exclusivement au projet financé.
- Aucune garantie d’ordre personnel n’est exigée. Crédit bénéficiant de la garantie de la TAMWILCOM DAMANE de 80% du montant du crédit.
A qui s’adresser
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