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Damane Atassyir

by redaction
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Objet de la garantie

Garantie des crédits bancaires de fonctionnement relatifs au cycle d’exploitation des entreprises à compter de la date de réception du dossier complet par la banque.

Les entreprises bénéficiaires

Entreprises de droit marocain ayant pour objet ou activité la production de biens et/ou de services.

Les secteurs concernés

Tous les secteurs d’activité à l’exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.

Les besoins finançable

Les besoins de financement liés au cycle d’exploitation des entreprises éligibles.

Les concours garantis

Crédits de fonctionnement supérieurs à 1 MDH.

Durée de validité de la garantie

18 mois à compter de la date de notification de l’accord en cas de non renouvellement.

La quotité de garantie

60% du crédit en principal.

Plafond de risque de la garantie

10 MDH par opération et 20 MDH sur une même entreprise, tous concours de garantie confondus. Ce plafond de 20 MDH peut être relevé à 40 MDH sur une même contrepartie pour les entreprises industrielles, exportatrices et celles opérant dans l’économie verte ayant réalisé un audit externe concluant sur la gouvernance de l’entreprise ou disposant d’un rapport du Commissaire aux Comptes certifiant, sans réserve, ses comptes au titre du dernier exercice clos.

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Commission de garantie

0,5% (HT) par opération calculée sur le montant du crédit à l’émission de la garantie et à chaque renouvellement. En cas de plafonnement de la garantie, l’assiette à retenir est l’équivalent du crédit qui correspond à la garantie donnée.

Délai de traitement de a demande

La CCG examine les demandes de garantie dans un délai de 10 jours ouvrables.

Comment présenter la demande

Par l’intermédiaire de votre banque.

Qui contacter pour plus d’informations

CCG
Centre d’affaires, Boulevard Ar Ryad, Hay Ryad – Rabat, B.P 2031
Tél: +212 (0) 537 71 68 68
Email : [email protected]

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